Politique de Confidentialité

1. Cadre légal

Cette politique est conforme à la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel. En utilisant Signali.tn, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Signali.tn (administré par Skander ZOUHIR). Pour toute demande liée à vos données personnelles, contactez-nous à admin@signali.tn ou contact@signali.tn.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application et du site web, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, identifiant utilisateur, mot de passe (haché de manière sécurisée).
• Données de profil : photo, bio, ville, informations que vous choisissez d’ajouter.
• Données de signalement : titre, description, photos/vidéos, commentaires, catégorie, statut.
• Données de localisation : position géographique associée au signalement (latitude/longitude) nécessaire au repérage sur la carte civique.
• Données techniques : journaux de sécurité, adresse IP, identifiants de session, tokens de notifications push.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités explicites suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Publier, modérer et suivre les signalements d'incidents citoyens.
• Envoyer des notifications et mises à jour pertinentes sur l'état de vos signalements.
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus, fraudes et comportements illicites.
• Améliorer le service, les performances et l’expérience utilisateur.

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur votre consentement, l’exécution du service (création de compte, publication de signalements civiques) et l’intérêt légitime lié à la sécurité, à la prévention des abus et à l’amélioration continue de la plateforme.

6. Partage des données

• Prestataires techniques : hébergement sécurisé, base de données, infrastructure de stockage et services de notifications push.
• Autorités ou organismes compétents : transmission des données requises pour le traitement effectif des signalements d'intérêt public lorsque cela est nécessaire.
• Aucun partage commercial : Signali ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires ou marketing.

7. Cookies et technologies similaires

Le site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement sécurisé et, si vous l’acceptez, des outils de mesure d'audience anonymes pour évaluer l’utilisation et améliorer le service. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

8. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis définitivement supprimées à la demande de l'utilisateur ou après clôture du compte.
• Signalements validés : conservés jusqu’à 2 ans à des fins statistiques, d’historique civique et d’amélioration continue du service.
• Signalements rejetés ou non conformes : conservés jusqu’à 6 mois pour des raisons de modération et d'audit.

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous directement par e-mail à : admin@signali.tn ou contact@signali.tn.

10. Suppression de compte et des données (Account & Data Deletion)

Les utilisateurs de l'application Signali (com.signali.app, publiée par Skander ZOUHIR) peuvent demander à tout moment la suppression définitive de leur compte et/ou de leurs données personnelles selon deux procédures :

• Depuis l'application mobile ou web : ouvrez Profil → Paramètres / Confidentialité et données → Supprimer mon compte.
• Par demande directe par e-mail (sans connexion requise) : envoyez un e-mail à admin@signali.tn ou contact@signali.tn en indiquant l'adresse e-mail associée à votre compte Signali.

Données supprimées : votre profil, adresse e-mail, identifiants d'authentification, jetons de notification push et données personnelles associées sont supprimés définitivement sous 7 jours ouvrés (aucune conservation commerciale).

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou techniques de notre service. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date d'effet.

1. Legal Framework

This privacy policy complies with Tunisian Law No. 2004-63 regarding personal data protection. By using Signali.tn, you accept the practices outlined below.

2. Data Controller

The data controller is Signali.tn (operated and maintained by Skander ZOUHIR). For any inquiry or request regarding your personal data, reach out to us at admin@signali.tn or contact@signali.tn.

3. Data Collected

• Account Data: email address, unique user ID, securely hashed password.
• Profile Data: avatar photo, biography, city, and any voluntary profile fields.
• Incident Report Data: title, description, attached photos/videos, community comments, category, resolution status.
• Geographic Location Data: coordinates (latitude/longitude) linked to the reported incident for public civic mapping.
• Technical Metadata: security audit logs, IP addresses, session tokens, push notification registration tokens.

4. Purposes of Processing

• Create, authenticate, and administer your user account.
• Publish, moderate, geolocate, and track public community incident reports.
• Transmit status notifications and updates regarding reported incidents.
• Guarantee system security, prevent fraudulent activity, and enforce community standards.
• Enhance application reliability, accessibility, and user experience.

5. Legal Grounds

Data processing operations are grounded on your explicit consent, the performance of the service (account management, report submissions), and legitimate interest in securing the platform and preventing abuse.

6. Data Sharing & Third Parties

• Infrastructure Providers: secure cloud hosting, database management, and push notification relays.
• Competent Authorities: forwarding civic incident reports to relevant public bodies where required for resolution.
• No Commercial Sale: Signali never sells, trades, or monetizes your personal data with third-party advertisers.

7. Cookies & Local Storage

Our web application relies on essential session cookies and storage for authentication and navigation security. Optional aggregate analytics help us understand usage patterns. You can manage or disable cookie preferences at any time in your browser settings.

8. Retention Schedule

• Account Data: preserved throughout active account lifecycle; deleted permanently upon request or account termination.
• Approved Reports: retained up to 2 years for civic history, historical mapping, and municipal analytics.
• Rejected Submissions: stored up to 6 months for moderation audit and dispute review.

9. User Rights

You are entitled to access, rectify, restrict, export, and delete your personal records. To exercise these statutory rights, please email us at admin@signali.tn or contact@signali.tn. You may also lodge an administrative complaint with the Tunisian National Authority for Personal Data Protection (INPDP).

10. Account and Data Deletion Procedure

Users of Signali (package com.signali.app, developer Skander ZOUHIR) may request permanent deletion of their user account and/or associated personal data at any time through either of the following methods:

• In-App Deletion: navigate to Profile → Settings / Privacy & Data → Delete Account inside the Signali mobile or web app.
• Web / Email Deletion Request (no login required): send a deletion request to admin@signali.tn or contact@signali.tn specifying the email address linked to your Signali account. Users may also request partial data deletion (such as specific reports, photos, or profile fields) without deleting their entire account.

Data Deleted & Retention: Account credentials, email address, profile details, push tokens, and personal identifiers are permanently erased within 7 business days.

11. Policy Amendments

We may revise this privacy policy from time to time to maintain compliance with legal and technical evolutions. Significant changes will be prominently announced on this page.